Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site mamenage.fr entre Sara BARCHAOUI, micro entrepreneur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Article 2 - Produits

Mamenage propose à la vente des accessoires et produits ménagers non réglementés. Les
caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reçoit une confirmation de commande par email après validation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

Article 6 - Livraison

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires. Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés, communiqué à titre indicatif sur chaque fiche produit. Un numéro de suivi est transmis par email dès l’expédition de la commande. En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client à l’adresse mamenage.pro@gmail.com.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à mamenage.pro@gmail.com avant l’expiration de ce délai.

Les frais de retour du produit restent à la charge exclusive du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le Vendeur (ou de la fourniture d'une preuve d'expédition du bien par le Client), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 - Garanties légales

Tous les produits vendus sur mamenage.fr bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, contraire aux indications fournies.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Article 11 - Médiation de la consommation

Article 12 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

• Produit : . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
• Commandé le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
• Reçu le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
• Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
• Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
• Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . .